Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service PinAI, édité par l'association PinStudio. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Compte et usage

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

–Vous êtes responsable de ce que vous transmettez à l'assistant, textes comme images, et devez disposer des droits nécessaires.

–Le contournement des limites d'usage par des moyens automatisés entraîne la suspension du compte.

–Le service ne doit pas être utilisé pour produire des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

–Pour dessiner un sujet précis — un personnage, une personne, un lieu, une marque —, l'assistant peut chercher des images de référence sur le web et s'en inspirer. Les images obtenues restent sous votre responsabilité : vous veillez à respecter le droit à l'image des personnes représentées, les droits d'auteur et les marques, en particulier avant toute diffusion.

Limites d'usage

Chaque forfait inclut un volume hebdomadaire de traitement, exprimé en pourcentage d'usage dans l'application. Le compteur repart chaque semaine à la date anniversaire de votre compte — celle de l'abonnement s'il y en a un, sinon celle de l'inscription : quelqu'un qui s'inscrit un jeudi voit son quota repartir tous les jeudis. Les images générées se décomptent de ce même volume, selon leur coût de traitement, comme les messages.

Une fois le volume atteint, l'envoi de nouveaux messages est suspendu jusqu'au cycle suivant. Aucun dépassement n'est facturé sans votre accord.

PinBot

Les forfaits qui l'incluent donnent accès à PinBot, un agent qui agit pour vous en arrière-plan, et le cas échéant à un ordinateur pour un nombre d'heures par mois indiqué sur la page Tarifs. Ses appels au modèle comptent dans le volume hebdomadaire du forfait.

Vous restez responsable de ce que vous lui demandez, des actions que vous approuvez, et de l'usage qu'il fait des comptes auxquels vous le connectez. PinBot peut se tromper : vérifiez ce qu'il produit avant de vous en servir, comme pour toute réponse de PinAI.

L'ordinateur s'éteint de lui-même après dix minutes d'inactivité, et peut être éteint à tout moment, notamment quand la capacité du service est atteinte. Son contenu est effacé à la fin de l'abonnement.

–PinBot ne doit pas servir à accéder sans droit à un système, à contourner les conditions ou les protections d'un autre service, ni à envoyer des messages en masse.

–Son ordinateur ne doit pas servir à miner, à attaquer ou à scanner des réseaux, ni à héberger ou distribuer des contenus illicites.

–Un usage contraire entraîne l'arrêt immédiat de l'ordinateur et peut entraîner la suspension du compte.

Abonnement et facturation

Les forfaits payants sont facturés d'avance par Stripe, mensuellement ou annuellement. Le changement de forfait et la résiliation se font depuis le portail client accessible dans vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant sauf disposition légale contraire.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans engagement contractuel de niveau de service. Les interruptions connues sont publiées sur la page de statut.

Responsabilité

PinAI produit des réponses générées automatiquement, susceptibles de contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier toute information avant de l'utiliser. L'association ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un usage de ces réponses ; sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Sierre, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@pinstudio.ch. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.