Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service PinAI, édité par l'association PinStudio. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Compte et usage

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de ce que vous transmettez à l'assistant, textes comme images, et devez disposer des droits nécessaires.
Le contournement des limites d'usage par des moyens automatisés entraîne la suspension du compte.
Le service ne doit pas être utilisé pour produire des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Limites d'usage

Chaque forfait inclut un volume mensuel de traitement, exprimé en pourcentage d'usage dans l'application. Une fois ce volume atteint, l'envoi de nouveaux messages est suspendu jusqu'au renouvellement, le premier du mois. Aucun dépassement n'est facturé sans votre accord.

Abonnement et facturation

Les forfaits payants sont facturés d'avance par Stripe, mensuellement ou annuellement. Le changement de forfait et la résiliation se font depuis le portail client accessible dans vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant sauf disposition légale contraire.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans engagement contractuel de niveau de service. Les interruptions connues sont publiées sur la page de statut.

Responsabilité

PinAI produit des réponses générées automatiquement, susceptibles de contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier toute information avant de l'utiliser. L'association ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un usage de ces réponses ; sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Sierre, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@pinstudio.ch. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.